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1. Objet des CGU

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site et des services proposés, incluant :

• La présentation de l’entreprise et des services offerts.

• Un blogue à titre informatif.

• Les plans de cours généraux des formations proposées.

• L’accès à un formulaire de contact et l’inscription à une infolettre.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’accessibilité permanente du site et se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement son fonctionnement sans préavis.

3. Limites de responsabilité

• Les contenus publiés (blogue, plans de cours, etc.) sont fournis à titre strictement informatif et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, médicaux ou autres.

• L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou inappropriée des informations présentées.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, plans de cours, articles, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation des contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de sanctions prévues par la loi.

5. Utilisation des plans de cours

Les plans de cours mis en ligne sont destinés uniquement à informer les visiteurs sur l’offre de formation. Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans consentement explicite de l’éditeur.

6. Infolettres et communications

Les utilisateurs peuvent s’inscrire à une infolettre pour recevoir des actualités ou offres promotionnelles. Une option de désabonnement est disponible dans chaque courriel envoyé.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur décline toute responsabilité concernant :

• Le contenu ou l’exactitude des informations figurant sur ces sites externes.

• Les éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces sites.

8. Modifications des CGU et des services

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU, le contenu du site ou les services proposés à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois canadiennes. En cas de litige, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls habilités à statuer.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces CGU, veuillez contacter :

Marilou Charron

Courriel : info@mcconseilethique.com

Date d’entrée en vigueur : 2 janvier 2025

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024